Réglementation pour ajout d'un side car sur une moto

[philippius]

Bonjour à tous
Règlementation sidecar
DÉFINITION
Motocyclette -Article R311-1:
véhicule de catégorie L3e ou L4e et dont la puissance n’excède pas 73, 6 kilowatts (100 ch) ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci (d’où l’obligation du port du casque dans le panier) .


ADJONCTION D’UN SIDE-CAR
Article R321-16 :
Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception.
L’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci, mais l’ajout d’un side-car est une modification notable de la carrosserie, la carte grise doit comporter la mention SIDE-CAR ou SOLO / SIDE-CAR.
Si ce n’est pas le cas, il faut faire une demande de réception à titre isolé au près de la DREAL/DRIRE de son département : dossier de réception à titre isolé.

Carrosserie :
SOLO/SIDE-CAR : véhicule avec side-car démontable facilement ( le véhicule de base n’a pas fait l’objet de transformation notable)
SIDE-CAR : véhicule avec side-car intégré ou non démontable facilement ou pour lequel le véhicule de base a subi des transformations notables.
Transformation notable: modification du châssis (cadre), de l’empattement, du freinage, poids et charge par roue, moteur, transmission du mouvement, direction … et toute modification des indications d’ordre technique de la carte grise.


DIMENSIONS DES VÉHICULES

La largeur totale des véhicules – Article R312-10:
ne doit pas dépasser 2 mètres pour les motocyclettes.

La longueur des véhicules et ensembles de véhicules – Article R312-11:
ne doit pas dépasser pour les motocyclettes : 4 mètres .

La hauteur des motocyclettes – Article R312-16:
ne peut excéder 2,50 mètres.


ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION

Feux de route …Article R313-2.
II. – Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle lourd à moteur doit être muni à l’avant d’un ou de deux feux de route.
Feux de croisement. Article R313-3
II. – Toute motocyclette, … doit être muni à l’avant d’un ou de deux feux de croisement.
Feux de position avant. Article R313-4
II. – Toute motocyclette, … à trois roues doit être muni à l’avant d’un ou de deux feux de position.
IV. – Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d’un feu de position avant.
Feux de position arrière Article R313-5
II. – Toute motocyclette, … doit être muni d’un ou de deux feux de position arrière.
IV. – Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d’un feu de position arrière.
Feux stop. Article R313-7
IV. – Toute motocyclette, … doit être muni à l’arrière d’un ou de deux feux stop.
V. – Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l’arrière d’un feu stop.

TRANSPORT DE PERSONNES OU D’ENFANTS

Le nombre de personnes transportées est de : “3”

Arrêté du 24 Septembre 1980 – Article 3 :
des véhicules munis d’un side-car ou d’une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux.
Article R221-4
… II. – Pour l’application des dispositions relatives aux catégories B (voitures particulières) et D (transport en commun), une place assise s’entend d’une place normalement destinée à un adulte ; les enfants de moins de dix ans ne comptent pour une demi-place que lorsque leur nombre n’excède pas dix.

Par conséquent, dans les autres catégories que B et D, quelque soit son âge, 1 enfant de plus ou de moins de 10 ans compte pour 1 place entière.

supprimé à partir du 01/01/2008 (Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 4 Journal Officiel du 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008)

L’USAGE DES VOIES

Article R431-6:
Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d’une remorque ou d’un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.

REMORQUE
la motocyclette équipée d’un side-car peut tracter une remorque dans le respect du code de la route notammement pour le PTRA de l’ensemble.

Source Legifrance (jan. 2007): www.legifrance.gouv.fr

En italiques : interprétation du S.C.C.F.
En normal : extrait de l’article du code de la route concerné.
Ce résumé se veut être une aide aux usagers, et en aucun cas une référence en cas de litige, dans tous les cas il faut se référer au code de la route à jour sur le site de légifrance.
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[Milljacq]

En rappelant que l'article R311-1 a été modifié en 2016 pour se mettre en conformité avec la législation européenne.
Depuis, les motos de plus de 100cv neuves et munies d'un ABS peuvent être immatriculées.

Bon, sur nos Urals, ce n'est pas un pb.
Mais il parait que certains les troquent pour des monstres de puissance issus du marché Teuton !

[philippius]

MDR

[Westy64]

Il me semblait avoir lu sur le site le récit du parcours (réussi) du combattant de l'homologation à titre isolé d'un side-car fabriqué par un particulier.
Pas moyen de remettre la main dessus.
Ca cause à quelqu'un ?

Finalement, j'ai trouvé, dans la section Mécanique du site :
https://ural-france.com/mecanique/const ... onnel.html

Et je viens de réaliser de qui il s'agit...
Devrait s'appeler SEB26, maintenant...

[zorgol94]

Tu as raison Jean, c'est le bazard dans ce forum car on a beau essayer de proposer des rubriques de discussion histoire de s'y retrouver quand on fait des reherches mais comme la logique de rangement est un truc très personnel c'est partiquement impossible d'être tous d'accord sur la définitions des tiroirs et où on range les chaussettes, quand à savoir où on range les slips, c'est encore plus compliqué car certaines préfères les boxers

Pour revenir aux questions d'homologation/immatriculation, j'avions créer la rubrique exprès pour : viewforum.php?f=29
Dans laquelle on retrouve l'article que tu as cherché : viewtopic.php?t=759