La question des immatriculations de véhicules importés

Importer une Ural et la faire homologuer Comment faire ? Arnaque ? En passant par Ebay ? La FFVE ? Si vous le faites, racontez-le nous !
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Westy64
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Westy64 » 05 déc. 2021 10:35

Normalement, pour un achat en Europe, l'administration (ou la FFVE, selon l'age du véhicule) demande un quitus fiscal, mais pour une machine importée dans l'Espace Economique Européen via un autre pays que la France (la Pologne, par exemple) ET NON IMMATRICULEE DANS CE PAYS, ce n'est pas possible.
De même, on ne peut pas avoir de certificat E-846, car cela ne vaut que pour les véhicules qui entrent dans l'UE en France (dans l'exemple le véhicule est entré par la Pologne).
J'ai eu une réponse intéressante de mon service des douanes local, par un agent sensible au sujet. Je vous la livre:

Suite à notre CT et votre courriel, j'ai pris l'attache du bureau compétent en la matière de notre Direction Générale à Paris.

L'immatriculation pour un véhicule importé dédouané dans un autre Etat membre de l'UE pose problème. En effet, dans ce cas, la douane française n'est pas fondée à délivrer un document 846 A car les droits et taxes sont perçus dans un autre état membre. Les services fiscaux ne peuvent pas délivrer un quitus fiscal car le véhicule ne possède pas une immatriculation dans un état membre.

Ma direction m'a informé que la DGDDI (Direction Générale des Douanes) a adressé une lettre en 2020 à l'attention du Ministère de l'Intérieur en lui demandant d'appliquer les consignes suivantes :
Les CERT (Centre d'Expertise de Ressources et des Titres, il en existe 5 dédiés aux certificats d'immatriculation, démarches carte grise) sont tenus d'accepter l'immatriculation du véhicule sur la base de la déclaration en douane d'importation établie dans l'état membre en lieu et place du 846 A.

Vous pouvez donc procéder à la demande d'immatriculation de votre véhicule via le téléservice ANTS et/ou le CERT au vu de la déclaration d'importation établie en Pologne. En cas de problématique, vous voudrez bien nous en informer afin que notre Direction Générale fasse un rappel au CERT concerné.

Cordialement.


Je vous raconterai prochainement que ça marche bien comme ça (enfin, j'espère).
Jean
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Jifourale
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Jifourale » 16 févr. 2022 18:22

Bonsoir. Après avoir trouvé et acheté ma bestiole à restaurer complètement (KMZ K750 M), j'ai établi le dossier FFVE et miracle, je viens d'obtenir le papier ce matin :) !
J'attaque le dossier ANTS pour le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise collection) et là, après moult dédales de menus burlesques, j'arrive enfin sur "collection", ou je dois forcément avoir, pour valider la demande
1 - demande d'immat signée (cerfa 13750) --> donc à remplir et a faire, pas de souci
2 - certificat d'immat du précédent propriétaire --> j'avais avec le dossier FFVE
3 - quitus fiscal - --> j'avais aussi
4 - justificatif de vente ou propriété --> j'avais aussi
5 - certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent ( attestation d'identification auprès du représentant de la marque en France, procès verbal de réception à titre isolé) :?:
6 - justificatif de controle technique :roll:
7 - attestation du constructeur ou de la fédération francaise des véhicules d'époque

Et l'on ne peut pas passer à l'étape suivante de la démarche sans avoir tout ajouter en pdf !
Mes questions:
- Le point 6 du controle technique sur les motos : on met une feuille blanche scannée avec écrit dessus : pas de controle technique sur les motos et side car ?
- le point 5 : pour moi, c'est le fameux barrré rouge (sur les camions) mais comment on fait ici ? KMZ est devenu DNEPR et Dnepr n'existe plus, donc il est impossible de contacter l'importateur ! :mrgreen:
Quelqu'un a-t il eu ce genre de gag à régler ? Etes-vous passé par un pro de la carte grise, style Noro*** ou feuv*** pour by passer une demande à faire vous-meme ?

Merci de toute réponse qui pourrait m'éclairer .
Bien cordialement

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Westy64
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Westy64 » 17 févr. 2022 00:04

Le point 5 est l'attestation délivrée par la FFVE
Le point 6 ne disparaît il pas quand tu saisis le type de véhicule MTTE ?

Et oui, les 30€ payés à un prestataire pour tout faire ne sont pas usurpés.
Jean
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LAPIN
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par LAPIN » 17 févr. 2022 07:36

hi
Ne devrait ( le 6) pas être applicable, juste joindre un papier (officiel s entend) ou il est précisé que pour les Mtte , cad motocyclette , il y n y a pas de CT .
mais je me pose la question suivante, si un véhicule n a jamais été importé donc jamais eu de certif barré de rouge , une immat même collection est elle réellement possible vu que ledit véhicule n a jamais été réceptionné par le services des mines ? selon quelles normes ( euro quelque chose ) peut il être comparé ?
perso je pourrait écrire un livre sur l administration française sur ce sujet , depuis plusieurs années je passe , pour mes mobs , par un (e) professionnel , surtout depuis l expérience GUZZ1 350 , une seule propriétaire avant moi, madame Zorgoline en personne , ou il a fallu 7 mois pour une cg cause ancienne immat DANS LE 94 par Charles Krajka en personne, et numéro de série a seulement qq chiffres donc pas aux nouvelles normes euro. Tout en règle en ben ça fonctionne pas .
bon d un autre coté l assurance n a jamais voulu prendre en compte mon permis A depuis mes 16 ans sous le prétexte (incompétence du programmateur) que "ce n est pas possible " le permis c est a 18 ans . UBU on t aime .
Le propre de l unité est d'exclure.

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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Jifourale » 17 févr. 2022 10:06

Merci à vous 2 pour vos pistes.
Pour Westy, le meme document (attestation FFVE), ça me semble "bizarre" de le mettre en point 5 et en point 7 . D'un autre coté, Je vais effectivement voir ce que me demande (comme documents) un prestataire pour faire cette démarche à ma place.
Pour Lapin, la réflexion est juste, le certificat de conformité a été mis en place par l'Europe en 1994. Quid des bécanes d'avant, ou non importées, non réceptionnés par les mines ?
Quand au permis à 16 ans, j'ai eu le meme gag à la Macif, vu que celui qui avait programmé l'appli n'avait pas tenu compte , qu'avant ce n'était pas 18, mais 16 ans. Mais ca devait etre un petit jeune, (qui ne connaissait pas les anciens comme nous).
Si vous avez d'autres pistes, je suis aussi preneur...

Jifourale
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Jifourale » 17 févr. 2022 10:30

Je m'auto répond sur un point 5 : j'avais posé une question a la FFVE hier soir

"Si j'osais une petite question ... L'attestation que vous envoyez (avec un bel encadré) fait-il office de "certificat de conformité" comme l'entend l' ANTS pour l'immatriculation ?" :?

réponse il y a 5 min : "Oui tout à fait. Notre attestation va permettre de vous faire obtenir la carte grise de collection"

Je continue mes investigations ....

jpoural
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par jpoural » 17 févr. 2022 10:34

Westy64 a écrit :
17 févr. 2022 00:04
Le point 5 est l'attestation délivrée par la FFVE
Le point 6 ne disparaît il pas quand tu saisis le type de véhicule MTTE ?

Et oui, les 30€ payés à un prestataire pour tout faire ne sont pas usurpés.
je suis passé par la en 09/2021 mais n'étant pas doué avec l'informatique surtout administratif . c'etait pour une voiture de 1989 pour la passer en carte grise collection ;)
la démarche est la meme avec tous vehicules quand vous avez l'attestation FFVE
j'avais tous les documents en main ;) mais pas moyen :oops:
j'ai fait appel à
https://www.economie.gouv.fr/particulie ... e-services
https://anct-carto.github.io/france_services/
2 RDV de 15 minutes et l'affaire bouclée :) c'était à 5 bornes de chez moi :)
COUT DE L'OPÉRATION FRANCESERVICES : 0.00€
10 jours plus tard attestation sur mail avec demande de 13.70€ de frais de nouvelle carte grise et envoi postal en REC.
Evidemment j'avais payé la FFVE avant 60€ normal .
JE me suis executé et 5 jours apres le carton à la maison 8-)
Si vous avez la possibilité renseignez vous avec les liens cités :P
de plus la personne a qui j'ai eu affaire ne connaissant pas toutes les subtilités de cette manoeuvre a le moyen de telephoner ANTS sur un numero que nous n'avons pas pas et en 2 mn tout était bon 8-)

Jifourale
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Jifourale » 17 févr. 2022 12:18

Merci Jpoural. J'avais déjà lu sur les forums, l'existence de France service, service gratuit de l'état (enfin gratuit, ce sont nos impots quand meme).
Et c'était bien mon dernier recours que j'envisageais.

- l'autre "solution du prestataire" était en 2ème position, pas pour une histoire de cout, mais pour une histoire de suivi. En effet quand il manque quelque chose, il y a un intermédiaire en +, et l'expérience me montre que + il y a d' intermédaires, + on s'em**** :oops:
- c'est pour ça que je voulais essayer la solution : j'essaie moi-meme de faire le dossier !

Donc au vu de la réponse de Westy + la réponse de la FFVE, je m'autorise à placer dans le point 5 (le fameux certificat de conformité ou coc), l'attestation de la FFVE... Le dossier contient donc 2 fois cette attestation. :x
Pour le point 6, le CT, j'ai scanné le décret 2021-1062, et son application qui ne devrait intervenir qu'en 2023 (vaste sujet que le CT des motos et des manifs en vue)

Le dossier est terminé et j'ai pu aller a la fin de la procédure. Un sms dans les 2 min m'a dit "dossier en cours d'instruction". Donc je m'attends à ce qu'ils me demandent ce qui manque, ou me signalent ce qui ne va pas , dans un délai de quelques jours à 5 semaines .
Wait and see (comme disent les bucherons) :lol: , et grand merci pour vos aides et retours d'expérience. Je vous dirais comment ça se passe de mon coté.

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Westy64
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Westy64 » 17 févr. 2022 19:27

Jifourale a écrit :
17 févr. 2022 12:18
Merci Jpoural. J'avais déjà lu sur les forums, l'existence de France service, service gratuit de l'état (enfin gratuit, ce sont nos impots quand meme).
Et c'était bien mon dernier recours que j'envisageais.

- l'autre "solution du prestataire" était en 2ème position, pas pour une histoire de cout, mais pour une histoire de suivi. En effet quand il manque quelque chose, il y a un intermédiaire en +, et l'expérience me montre que + il y a d' intermédaires, + on s'em**** :oops:
- c'est pour ça que je voulais essayer la solution : j'essaie moi-meme de faire le dossier !

Donc au vu de la réponse de Westy + la réponse de la FFVE, je m'autorise à placer dans le point 5 (le fameux certificat de conformité ou coc), l'attestation de la FFVE... Le dossier contient donc 2 fois cette attestation. :x
Pour le point 6, le CT, j'ai scanné le décret 2021-1062, et son application qui ne devrait intervenir qu'en 2023 (vaste sujet que le CT des motos et des manifs en vue)

Le dossier est terminé et j'ai pu aller a la fin de la procédure. Un sms dans les 2 min m'a dit "dossier en cours d'instruction". Donc je m'attends à ce qu'ils me demandent ce qui manque, ou me signalent ce qui ne va pas , dans un délai de quelques jours à 5 semaines .
Wait and see (comme disent les bucherons) :lol: , et grand merci pour vos aides et retours d'expérience. Je vous dirais comment ça se passe de mon coté.
J'avais oublié l'existence de France Service, pourtant déja cité par JPOURAL (ici ou ailleurs, qu'il en soit encore remercié).
Il me semble que quand le dossier passe tout seul, tu refermes la session avec un certificat provisoire d'immatriculation, qui précède de quelques jours seulement l'arrivée de la précieuse carte grise dans la boite à lettres.
Jean
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Faire en sorte que nos machine n'en soient qu'à la moitié de leur vie

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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Jifourale » 18 févr. 2022 16:06

YES !!!!! :D :D
2 jours après la demande d'immat, la carte grise provisoire ("certificat provisoire d'immatriculation") est OK. Je l'ai !

Si je résume mes dernières interrogations et la marche à suivre pour l' ANTS : dans le paragraphe "certificat de conformité", comme le disait Westy et la FFVE, il fallait bien joindre l'attestation FFVE.

Donc si je résume pour mon cas, des fois que cela puisse servir à qq ( et pour faire suite à une discussion que j'avais commencée dans ma présentation nouveau membre )
- achat chez le Mr de Neu***, d'un side en provenance de Léttonie le 11 fév et remise par lui d'un certificat de cession stipulant
moi l'acheteur et lui le vendeur. Particularité: dans le paragraphe <présence du certificat d'immat> la case NON est cochée et il y est inscrit le motif "procedure FFVE"
- quelques jours plus tard, réception par mail du cerfa 15599*2 intitulé "demande de certificat d'un véhicule en provenance de L UE
(quitus fiscal) qu'il a lui meme demandé aux impots, et qu'il me fait suivre, une fois validé par le service impots ( il avait déjà fait lors de l'importatation le quitus fiscal).
- moins de 10 j après l'achat, réception par courrier des documents envoyé par le Mr pour établir le dossier FFVE

on transpire un peu, :? car il faut etre méticuleux. Dans mon cas, le pb particulier est que j'achète en France, mais que l'acheteur Francais a lui meme importé le véhicule de Lettonie, et que ce meme vendeur Francais n'a pas immatriculé le véhicule en France
( c'est apparemment le fait qu'il ait rempli le motif dans "non immatriculé" + le passage par FFVE, qui permet la chose )

- le double du dossier complet FFVE est envoyé le 19 janvier
- retour du dossier le 15 février, soit moins d'un mois après

- je demande l'immatriculation le 17 fevrier, avec les particularités
de mettre à la place du certif de conformité, l'attestation FFVE
de joindre aussi les 2 certiificats de vente ( le mien avec le Mr, + celui du Mr avec le vendeur Lettonien)
de joindre la copie de la carte grise Lettoniene originale + traduite

- 4 h + tard, l' ANTS me demande un justificatif de domicile et d'identité ( pas prévu dans leur procédure de base) , par dialogue avec les mails et le site ANTS
puis
- mail ce jour pour le paiement ( varie selon la région et les chevaux)
- paiement par CB de ma part
- retour de la carte grise provisoire le 18 fev

C'est beau ? :D Encore merci à ceux qui m'ont guidés. !!
Modifié en dernier par Jifourale le 19 févr. 2022 20:11, modifié 2 fois.

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