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Re: le Contrôle Technique...

Publié : 11 mars 2022 08:11
par estmotorcycles
Milljacq a écrit : 10 mars 2022 19:44 Le gvt, suite à l'avis du conseil d'état, devrait signer le 22 mars le décret qui abroge le contrôle technique moto


Moto Mag parle même de primes de conversion pour échanger votre vieil ural contre un Ural "plus vertueux" (???!!!) (voire du retrofitting ?!!!)
Je ne sais pas s'il faut y croire vraiment...

http://www.est-motorcycles.fr/forum/vie ... 09#p226009

To be or not to be ?

Publié : 26 juil. 2022 16:20
par philippius
·
L'INFO DU JOUR !
L' abrogation du contrôle technique moto est OFFICIELLE !
Le Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur vient d'être notifié au JO.
JORF n°0171 du 26 juillet
La FFMC, après 14 ans de combat et quasiment 2 ans de discussions avec le Gouvernement, aux côtés de la FFM, peut une nouvelle fois affirmer que la lutte n'a pas été vaine.
La France a su s'opposer aux directives européennes et résister aux pressions exercées au seul but de profits financiers.
Réjouissons-nous et soulignons que notre Gouvernement a tenu parole.

Alors que le Conseil d’État avait exigé que la mesure soit mise en place dès octobre 2022, le décret visant le contrôle technique des deux-roues à partir de 2023 a été supprimé par un décret publié mardi au Journal officiel. Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, doit recevoir, mardi après-midi, les associations de motards à ce sujet, a d’ailleurs indiqué son cabinet à l’AFP.

Dès 2014, l’Union européenne avait décidé d’imposer le contrôle technique des deux-roues à ses États membres, pour une application au 1er janvier 2022 au plus tard. Depuis août 2021, date de publication du décret en France, il ne cesse de faire l’objet de polémiques. Ce décret devait introduire la mesure par étapes jusqu’au début de l'année 2023.

Re: le Contrôle Technique...

Publié : 29 juil. 2022 09:50
par philippius
Bonjour
Bras de fer
Appliqué dans vingt-trois pays européens, parfois depuis plusieurs dizaines d’années, le contrôle technique relève en France d’un véritable bras de fer entre le gouvernement et les associations de défense de l’environnement, et ce depuis 2007. Le 9 août 2021, la saga reprend de plus belle avec l’instauration du contrôle technique, qui provoque un tollé chez les motards. Parmi eux, Jean-Marc, qui habite l’Isère et utilise quotidiennement sa Honda CB650F pour se rendre au travail : «Je ne suis pas pour le contrôle technique pour la simple raison que dans la plupart des cas, un motard est un passionné, donc il entretient bien sa moto. Nous n’avons pas de carrosserie pour nous protéger mais seulement l’entretien de la moto et notre équipement.» Face à la levée de boucliers, la mesure est donc «suspendue jusqu’à nouvel ordre» deux jours plus tard par le président de la République en personne, au motif que «ce n’est pas le moment d’embêter les Français», avait rapporté l’AFP. «Une volte-face», pour Tony Rennucci et ses homologues, qui avaient alors saisi une première fois le Conseil d’Etat afin de contraindre le gouvernement.

Mais mardi, rebelote. Le ministre des Transports, Clément Beaune, enterre définitivement le décret qui devait obliger les conducteurs de motos et de scooters à faire réviser leurs bécanes à partir de 2023. «Plutôt que le contrôle technique, le gouvernement défend des mesures alternatives, environnementales et de réduction des nuisances, que nous discutons avec les acteurs concernés et nos partenaires européens, avec des exigences partagées de sécurité», annonce le ministère, en référence à une directive européenne datant de 2014. Celle-ci offrait la possibilité aux Etats membres de l’Union européenne de déroger au contrôle technique, si des mesures favorisant la sécurité routière et la réduction d’émissions étaient adoptées avant le 1er janvier 2022. Alors pour Me Mialot, les déclarations du ministre des Transports ont des accents de péremption : «Les mesures alternatives, c’était avant. Maintenant, c’est trop tard. Clément Beaune nous dit qu’il va “réfléchir” à des mesures, ce qui est un aveu clair que ça n’a pas été fait. En essayant de jouer la montre, l’Etat viole le droit de l’Union européenne. Et ce pour un microproblème, auquel s’oppose une minorité de personnes.» En novembre 2021, le ministère des Transports avait annoncé quelques mesures comme des radars d’émissions sonores ou la prime à l’achat d’un modèle électrique, qui pour Eric Thiollier est «une nécessité» : «L’écologie est une cause noble, on est tout à fait d’accord avec ça. Mais on ne peut pas nous accuser de trop polluer sans nous donner les moyens de renouveler notre parc.»

«Abus de pouvoir»
Alors, fin du feuilleton ? Pas vraiment. Hier, soit vingt-quatre heures après la déclaration du ministre des Transports, le Conseil d’Etat sème le trouble en publiant une décision jugeant illégal le report du contrôle technique des deux-roues, dans un langage technocratique que beaucoup ont eu du mal à traduire. L’institution a statué non pas sur la décision ministérielle, mais sur «l’abus de pouvoir» dont a fait preuve l’Etat français en choisissant de modifier les échéances fixées par la directive européenne de 2014, permettant un sursis aux motards. «En annulant le report de calendrier du gouvernement, le Conseil d’Etat impose le contrôle technique», traduit Me Mialot, puisqu’il donne la primauté à la directive européenne. «Le gouvernement doit donc l’appliquer sans délai», revendique Tony Renucci. Si le directeur général de Respire parle de «victoire», la décision de la plus haute juridiction française n’a toutefois pas de valeur punitive.

La balle est donc de nouveau dans le camp du Conseil d’Etat, qui doit désormais délibérer sur la toute récente abrogation décrétée par l’Elysée, ainsi que dans celui de la Commission européenne, qui, à en croire Me Mialot, «pourrait bien saisir la Cour de justice de l’Union» pour «punir» le gouvernement et le contraindre «à mettre en place le contrôle technique sans délai».

Re: le Contrôle Technique...

Publié : 30 juil. 2022 09:05
par tom
Ne tombez dans le panneau, tout ceci n'est que du vent.
On lance qqch, on l'annule, on le remet, pendant ce temps le temps passe, l'idée est acquise aussi quand la décision finale tombe c'est presque un soulagement et pendant ce temps le temps l'on peut faire ou de faire faire autre chose.....
D'ailleurs le plus amusant c'est de voir les "décideurs" faire, ce n'est pas ma faute c'est l'autre, la vilaine europe, les vilains technocrates, bref les autres. En attendant le temps passe.
La sécuriré routière un vaste programme où il est acquis de faire fleurir les photomatons partout pour votre sécurité alors qu'il est impossible de ne pas se faire prendre 20,30, 50, 70,80 et 90 (qui refleurissent un peu partout), alors que pendant ce temps là, la conduite sous addictions n'est pas vraiment sanctionnée de manière rigoureuse ou de manière plus anecdotique mais permanente les portables greffés à la main des conducteurs de voitures, de bus, des tracteurs, de moisonneuses et même des engins de chantiers qui de temps à autre se promènent sur la route, et ne comprennent pas pourquoi quelqu'un se trouve devant leur capot...
Mais cette dernière ( la route ) n'est elle pas maintenant partagée par tout le monde; du cycliste scotché à son téléphone qui ne respecte rien, au "trotinetman" affublé d'un casque qui alterne trottoir, piste cyclabe, chaussée, caniveau, par le piétons qui font n'importe quoi en forçant les automobilistes à s'arrêter en oubliant qu'eux même parfois sont en voiture et sont agacés de voire cette pléthore d'usagers périphériques devenus légitimes.
Il est vrai que si on supprimait les voitures, c'est d'ailleurs ce que j'ai fait, cela estomperait le pb.
Mais braves gens (je vous ai compris ....) proffitez de vos vacances vous avez le droit de sortir pour le moment ça c'était le microbe, mais pas d'arroser ça c'est le temps donc le dérèglement donc vous le pollueur le fautif, ne faites pas de feu cela pollue mais utilisez votre voiture pour aller à la décheterie... et à la rentrée il sera temps de saisir le problème à bras le corps et de plancher sur le controle technique des trotinettes qui pullulent mais pas qu'en ville, les motos ça c'était juste avant.....

Re: le Contrôle Technique...

Publié : 30 juil. 2022 09:35
par Papycoz
tom a écrit : 30 juil. 2022 09:05 Ne tombez dans le panneau, tout ceci n'est que du vent.
On lance qqch, on l'annule, on le remet, pendant ce temps le temps passe, l'idée est acquise aussi quand la décision finale tombe c'est presque un soulagement et pendant ce temps le temps l'on peut faire ou de faire faire autre chose.....
D'ailleurs le plus amusant c'est de voir les "décideurs" faire, ce n'est pas ma faute c'est l'autre, la vilaine europe, les vilains technocrates, bref les autres. En attendant le temps passe.
La sécuriré routière un vaste programme où il est acquis de faire fleurir les photomatons partout pour votre sécurité alors qu'il est impossible de ne pas se faire prendre 20,30, 50, 70,80 et 90 (qui refleurissent un peu partout), alors que pendant ce temps là, la conduite sous addictions n'est pas vraiment sanctionnée de manière rigoureuse ou de manière plus anecdotique mais permanente les portables greffés à la main des conducteurs de voitures, de bus, des tracteurs, de moisonneuses et même des engins de chantiers qui de temps à autre se promènent sur la route, et ne comprennent pas pourquoi quelqu'un se trouve devant leur capot...
Mais cette dernière ( la route ) n'est elle pas maintenant partagée par tout le monde; du cycliste scotché à son téléphone qui ne respecte rien, au "trotinetman" affublé d'un casque qui alterne trottoir, piste cyclabe, chaussée, caniveau, par le piétons qui font n'importe quoi en forçant les automobilistes à s'arrêter en oubliant qu'eux même parfois sont en voiture et sont agacés de voire cette pléthore d'usagers périphériques devenus légitimes.
Il est vrai que si on supprimait les voitures, c'est d'ailleurs ce que j'ai fait, cela estomperait le pb.
Mais braves gens (je vous ai compris ....) proffitez de vos vacances vous avez le droit de sortir pour le moment ça c'était le microbe, mais pas d'arroser ça c'est le temps donc le dérèglement donc vous le pollueur le fautif, ne faites pas de feu cela pollue mais utilisez votre voiture pour aller à la décheterie... et à la rentrée il sera temps de saisir le problème à bras le corps et de plancher sur le controle technique des trotinettes qui pullulent mais pas qu'en ville, les motos ça c'était juste avant.....
A noter aussi que les véhicules ministériels peuvent tourner longtemps sans rouler histoire de faire tourner la clim des décideurs afin qu'ils n'aient pas trop chaud!
C'est vrai qu'il est plus facile de réfléchir quand il fait bon ...

Re: le Contrôle Technique...

Publié : 01 août 2022 09:32
par zorgol94

Re: le Contrôle Technique...

Publié : 03 août 2022 15:33
par tom
En principe quand le chef a parlé on ne dit plus rien.

Si je ne m'abuse un président à fait un référendum sur l'europe il y a environ 10 ans, mais comme le résultat ne lui a pas convenu il est passé outre.

J'ai parcouru avec attention le document joint, il apparait bien que ce fameux contrôle technique soit mis au placard, pour le moment.

Il est réconfortant de constater que des gens y croient encore, le petit mot à la fin prête à sourire.

Ces "gueguerres" écolo/moto/usager sont regrettables, mais ne dit on pas diviser pour mieux régner...

Re: le Contrôle Technique...

Publié : 19 oct. 2022 18:06
par lelouis
La Bête n'est toujours pas morte ??
https://www.paddock-gp.com/street-le-co ... eux-roues/

Re: le Contrôle Technique...

Publié : 24 oct. 2023 18:53
par lelouis
Bonsoir,

Cette fois-çi ça se précise grave pour 2024:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048242538

Re: le Contrôle Technique...

Publié : 24 oct. 2023 19:44
par zorgol94
lelouis a écrit : 24 oct. 2023 18:53 Bonsoir,

Cette fois-çi ça se précise grave pour 2024:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0048242538
Merci Jean-Louis pour le lien.
Je copie ici un bout de l'annexe 1
Annexe I
CONTRÔLES À EFFECTUER
A. Conditions de présentation du véhicule
Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.
B. Conditions de réalisation des contrôles
Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l’exception de la dépose d’éléments permettant
d’accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction le cas échéant.
La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques
établies par l’organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports.
Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les
méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables
prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non
exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions,
commentaires et informations complémentaires applicables.
Dans le cas où le constructeur d’un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou
prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son
représentant) les transmet à l’organisme technique central qui les met à la disposition des
organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports.
Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu’il constate, dans
le respect des instructions techniques précitées.
C. Fonctions contrôlées
Au cours du contrôle technique périodique des véhicules de catégorie L, le contrôleur vérifie les
points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :
0. Identification du véhicule
1. Équipements de freinage
2. Direction
3. Visibilité
4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
5. Essieux, roues, pneus, suspension
6. Châssis et accessoires du châssis
7. Autre matériel
8. Nuisances.
L’identification du véhicule est la première opération de contrôle.


Pour moi ça coince dès le départ : moteur changé et châssis repeint et plaque enlevée ...
0.2.1. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
0.2.1.a.6 Légèrement différent du (des) document(s) du véhicule ou
identification inhabituelle -->Mineure
0.2.1.a.7 Manquant, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne
correspondant pas aux documents du véhicule --> Majeure