La question des immatriculations de véhicules importés

Importer une Ural et la faire homologuer Comment faire ? Arnaque ? En passant par Ebay ? La FFVE ? Si vous le faites, racontez-le nous !
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Westy64
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Westy64 » 05 déc. 2021 10:35

Normalement, pour un achat en Europe, l'administration (ou la FFVE, selon l'age du véhicule) demande un quitus fiscal, mais pour une machine importée dans l'Espace Economique Européen via un autre pays que la France (la Pologne, par exemple) ET NON IMMATRICULEE DANS CE PAYS, ce n'est pas possible.
De même, on ne peut pas avoir de certificat E-846, car cela ne vaut que pour les véhicules qui entrent dans l'UE en France (dans l'exemple le véhicule est entré par la Pologne).
J'ai eu une réponse intéressante de mon service des douanes local, par un agent sensible au sujet. Je vous la livre:

Suite à notre CT et votre courriel, j'ai pris l'attache du bureau compétent en la matière de notre Direction Générale à Paris.

L'immatriculation pour un véhicule importé dédouané dans un autre Etat membre de l'UE pose problème. En effet, dans ce cas, la douane française n'est pas fondée à délivrer un document 846 A car les droits et taxes sont perçus dans un autre état membre. Les services fiscaux ne peuvent pas délivrer un quitus fiscal car le véhicule ne possède pas une immatriculation dans un état membre.

Ma direction m'a informé que la DGDDI (Direction Générale des Douanes) a adressé une lettre en 2020 à l'attention du Ministère de l'Intérieur en lui demandant d'appliquer les consignes suivantes :
Les CERT (Centre d'Expertise de Ressources et des Titres, il en existe 5 dédiés aux certificats d'immatriculation, démarches carte grise) sont tenus d'accepter l'immatriculation du véhicule sur la base de la déclaration en douane d'importation établie dans l'état membre en lieu et place du 846 A.

Vous pouvez donc procéder à la demande d'immatriculation de votre véhicule via le téléservice ANTS et/ou le CERT au vu de la déclaration d'importation établie en Pologne. En cas de problématique, vous voudrez bien nous en informer afin que notre Direction Générale fasse un rappel au CERT concerné.

Cordialement.


Je vous raconterai prochainement que ça marche bien comme ça (enfin, j'espère).
Ural 2010, KMZ K750 1969, IMZ M72 1957
Faire en sorte que nos machine n'en soient qu'à la moitié de leur vie

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