La question des immatriculations de véhicules importés

Importer une Ural et la faire homologuer Comment faire ? Arnaque ? En passant par Ebay ? La FFVE ? Si vous le faites, racontez-le nous !
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zorgol94
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La question des immatriculations de véhicules importés

Message par zorgol94 » 17 juin 2015 23:47

La question de la procédure d'immatriculation nous est souvent posée via le formulaire de contact de notre site.
Je poste donc ici une copie de ma réponse standard car la légalisation des importations de véhicules est un parcours du combattant très aléatoire.
La procédure d’immatriculation en France n'est pas évidente, Ural-France n'a pas d'expérience particulière dans ce domaine et n'a aucune habilitation pour délivrer des certificats.
Nous pouvons donner quelques pistes de travail et de la lecture pour donner une idée des démarches à suivre.
Le site officiel du service publique : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0293.xhtml
Le site de l'amicale : http://dnepr.ural.free.fr/cadres.htm
Le site EM : http://www.est-motorcycles.fr/forum/vie ... f=2&t=3400

En résumé il faudra en plus de ta carte grise, le quitus fiscal, le certificat de conformité et tout cela traduit par un traducteur agréé.
Tenez nous au courant de vos expériences qui pourraient intéresser d'autre personnes.
Modifié en dernier par zorgol94 le 10 mars 2016 12:39, modifié 3 fois.
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Gecko
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Gecko » 07 nov. 2015 12:43

petite astuce, pour le quitus fiscal......le vehicule est rentré sur remorque (ca economise un peu d € ) 8-) 8-)
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Gecko
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Gecko » 21 oct. 2017 18:07

avec le nouveau systéme de "carte grise"

pour les véhicules de collection et/ou origine hors CEE avec le certificat ffve....c est a la préfecture qu il faut s adresser...pas passer par internet
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oural57
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par oural57 » 20 nov. 2017 11:01

Bonjour
Je me permets juste un petit rajout au sujet des homologations et/ou immatriculations FFVE
Il y a quelques années (nombreuses années) et que je faisais encore partie du bureau de l'Amicale Dniepr Oural. Nous étions régulièrement contactés par la FFVE en qualité de "d'amicale représentant une marque" pour donner notre avis sur les demandes d'immatriculation. C'était la grande époque des importations de Pologne, Ukraine etc ... avec des "professionnels" étrangers peu rigoureux.
Les photos transmises pouvaient être par exemple des Dniepr (ou Dnepr) MT 11 ou MT 16 des années 80 vendus avec des "papiers" de MW ou K750 ....
Pour garder une certaine crédibilité vis à vis de la FFVE , il n'était pas possible de donner d'accord pour ces machines importées....
Aujourd'hui encore il faut être vigilant par rapport à ces importateurs au risque de se retrouver avec une machine impossible à immatriculer (rappel machine 30 ans minimum)

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zorgol94
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par zorgol94 » 29 juil. 2020 14:14

Et vas-y Jeannot les demandes continuent d'arriver, un dernier exemple :
Bonjour ,
Je souhaite importer de Moldavie une moto Ural en France le modèle M 67 36 produite jusqu'en 1984. Pour pouvoir l'immatriculer en tant que véhicule d'époque je dois d'abord l'importer en tant que moto d'époque. Pour cela je dois fournir une attestation
 à la douane qui permettra  d’avoir le taux à 5% pour les taxes. Cette attestation peut être sous forme libre qui reprend les caractéristiques de la moto et qui atteste que ce modèle n’est plus produit et qu’elle est d’époque et que n’a pas subi des transformations . Cette attestation est a présenter aux douanes le jour de l'import.
Pouvez vous fournir ce type d'attestation? Attestation sous forme libre qui atteste que ce modèle n’est plus produit et depuis quelle année, que la moto n’a pas subi des transformations (je vous envois des photos et le dossier) , et que la moto rentre dans le critère collection .Je suis à votre disposition pour vous envoyer le dossier complet : photos, documents traduits etc.Dans les cas contraire pouvez vous s'il vous plait me conseiller une société qui pourra produire cette attestation?   Je vous remercie d'avance.
M Gutu
je le répète pour la nième fois, notre association n'a aucune autorité officielle pour délivrer des attestations
Nous ne sommes que des bénévoles passionnés par ces machines.
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lelouis
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par lelouis » 30 juil. 2020 18:00

Bonjour,

Il m'a été demandé dans un autre post de demander à un copain de nous raconter ses démarches pour obtenir la carte grise de son side acheté à l'étranger.
Je viens de recevoir son message et je l'en remercie encore.
Ce qui suit est le texte intégral y compris le petit coup de grognon du début:


"Je ne parlerai pas de la petite galère avec une des secrétaires de la FFVE, car cela n’apportera rien. Même si je dois souligner ici, que je trouve étrange que l’on soit obligé de passer par une association pour avoir un document administratif. Et que surtout, ce sont les seuls à pouvoir faire une attestation de « véhicule de collection ». Mais c’est un autre sujet…. Ne vous fâchez pas avec eux ! Il y a des gens super compétents et inutile de vouloir gruger, ils connaissent leur métier.

Achat d’une Dniepr MT10-36 1983 de Lituanie par l’intermédiaire d’un importateur Franco-Russe en septembre 2019.

En plus de la machine, j’ai reçu comme documents :
· La carte grise originale (petit livret qui indique les contrôles techniques périodiques)
· Sur feuille a4, la traduction succincte de cette carte grise. (Uniquement les informations utiles)
· Le quitus fiscal. (Rempli et validé par l’importateur au centre des impôts de sa ville)
· Formulaire de vente du propriétaire Lituanien à l’importateur. (Document Français. Le même que celui qu’on utilise pour les ventes de véhicules ici. CERFA 15576*01)
· Le même formulaire de l’importateur vers moi. (CERFA 15576*01)
· La facture de l’importateur.

Je précise, qu’il n’a pas été nécessaire de faire une carte grise entre le vendeur et l’importateur.

Dossier FFVE :
· Copie de tous les documents ci-dessus.
· Le dossier pour la FFVE.
. Fiche de suivi.
. Formulaire de demande.
. Déclaration sur l’honneur.
. 3 photos. Suivant les angles indiqués sur la fiche de suivi.
. 1 photo ou l’on peut lire le numéro du moteur.
. Un chèque de 60 euros.

Ce dossier a été expédié fin septembre 2019 à la FFVE.

Mon dossier a été refusé, car il manquait la photo du numéro sur le châssis. Non demandé !!!

Donc, par défaut, d’après mon interlocuteur, il faut envoyer des photos de tous les éléments de la machine !!! Partout où il y a un numéro ! De loin et de près !!! Il savait exactement où se trouve le numéro frappé.

Quoi qu'il en soit, je reçois l'attestation vers le 10 novembre 2019.

Je dépose sur le site de l’ANTS le dossier et transmets tous les documents demandés. Il y a la possibilité de téléverser tous les documents utile. (Assez bien fait, je trouve)

Je reçois, fin novembre ma carte grise.
Une erreur ! La différence entre le poids à vide et le poids total autorisé est de 20 kg !!!

Retour sur le site de l’ANTS. Demande de rectification.
Une semaine plus tard, je reçois ma nouvelle carte grise. (6 / 12 / 2019) L'erreur a été corrigée.

Je me rends compte, que sur la mention carrosserie, J.3, il est inscrit : Side-Car
Or pour ce modèle cela devrait être « Solo Side-car » Sinon, interdiction de décrocher le panier.
Je fais une nouvelle demande de modification sur le site de l’ANTS. Pas de réponse.
Je demande à l'importateur de me faire un document stipulant la mention SOLO Side-car. Pas de retour.
Enfin, j'envoie un mail à mon interlocuteur de la FFVE, qui connait bien cette machine. Je lui demande de bien vouloir me refaire une attestation SOLO Side-Car, car ce modèle est forcément en Solo Side-Car.

Par chance, j’ai reçu, très rapidement l’attestation, enfin conforme.

Retour sur le site de l’ANTS, j’ai redemandé une correction, mais en pouvant cette fois ci justifier avec l’attestation FFVE.

Le 6 janvier 2020, j’ai reçu ma carte grise conforme !

Moins de 4 mois pour avoir les papiers français et conformes. Patience et persévérance. Le plus important, c’est d’avoir les bons documents au départ."
Modifié en dernier par lelouis le 30 juil. 2020 21:05, modifié 1 fois.

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captaincrochet
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par captaincrochet » 30 juil. 2020 18:28

V, merci pour ce retour.
captaincrochet
quand ont veut ont peu, ou pas...

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Pirate
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par Pirate » 30 juil. 2020 21:49

Bonsoir Lelouis, Merci pour cet info ...qui sera utile a qui le droit,
Peu importe le voyage, pourvu que l'horizon soit vaste.

lelouis
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par lelouis » 31 juil. 2020 09:04

Pirate a écrit :
30 juil. 2020 21:49
Bonsoir Lelouis, Merci pour cet info ...qui sera utile a qui le droit,
Bien dit Pirate, si ça peut éviter de tout faire de travers... :lol: :lol: :lol:

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LAPIN
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Re: La question des immatriculations de véhicules importés

Message par LAPIN » 27 août 2020 09:10

hi
merci LL
Enfin une réponse et sérieusement écrite aux demandes permanentes d'importation et d immatriculation de side de l Est.
Entre le folklore, les magouilleurs_revendeurs-profiteurs ou autres "pink floyds" nous avons du mal a avoir une experience claire et réussie. Encore merci.
Donc ceux qui achètent en Lituanie "a immatriculer" mais fournis avec papiers ( lesquels?) et certains site en France du meme tonneau ( pourquoi ne pas vendre avec la CG collec déjà faite?) sont prévenus, il faut tous ces documents .
Avant de commencer une restauration longue couteuse avec un résultat …qui ne sera que celui au mieux de l'époque .il faut déjà avoir la CG .
voila voilou
EL
tout ce qui roule est bon .

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